Vos droits et recours

Assurance AACSEn cas de réclamation des bénéficiaires, une réponse du gestionnaire sera envoyée par courrier.

 Soucieux de vous informer, l'association A.A.C.S. vous précise la procédure de recours en cas de litige.
En cas de conflit non résolu avec le gestionnaire, le bénéficiaire peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'il choisit sur la liste prévue à l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles.

( La liste des conciliateurs est disponible auprès du tribunal du domicile du bénéficiaire.)